Le consommateur reconnaît être informé parfaitement de son consentement concernant le contenu des présentes CGV et ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document selon la loi du 3 mars 2000.

Pour toute question ou remarque à propos des Conditions Générales de Ventes, n’hésitez pas à nous contacter !

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise individuelle Homefactif représentée par Mme MERCURY Aurore dont le siège social est situé 1, La Bonbonnière 49610 Mozé Sur Louet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angers sous le numéro 829 152 438 ci-après dénommée "le vendeur" et gérant le site Homefactif : https://www.homefactif.com/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Homefactif : https://www.homefactif.com/ dénommée ci-après " l’acheteur ".

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Homefactif et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.homefactif.com/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.homefactif.com/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L'entreprise Homefactif conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 ATTENTION. Précautions d’emploi avec certains produits

Le client déclare être parfaitement informé que nos fondants et bougies gourmandes ne sont pas comestibles. Le client est parfaitement informé qu’il ne doit, en aucun cas, laisser ces produits à la portée des enfants et des animaux. En cas de contact avec les yeux ou d’ingestion, le client doit contacter un médecin dans les plus brefs délais.

 Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.homefactif.com/ de l'entreprise Homefactif dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://www.homefactif.com/ est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs 

Les prix figurants sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) au jour de la commande. Ces prix ne tiennent pas compte de la TVA puisque l'entreprise Homefactif n'y est pas assujettie. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://www.homefactif.com/. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la page d'accueil. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Le vendeur propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, l'acheteur choisit l'option de livraison qui lui convient (le coût est clairement indiqué selon chaque option). Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Homefactif, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. Le vendeur expédiera les produits au plus tôt 7 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, l'acheteur choisit l'option de livraison qui lui convient (le coût est clairement indiqué selon chaque option). Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, le vendeur lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter le vendeur, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : MERCURY Aurore - Homefactif - 1, La Bonbonnière 49610 Mozé Sur Louet ; soit par email à l’adresse suivante : contact@homefactif.com, soit par téléphone au 0688760605.

Article 5. Réserve de propriété 

Homefactif conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballages, accessoires, notices,...) et doivent être accompagnés d'un justificatif d'achat. Les produits renvoyés incomplets, endommagés ou utilisés ne seront pas remboursés.

Modalités pour exercer son droit de rétractation :

1/ Le produit doit être emballé soigneusement pour qu'il soit protégé pendant le transport retour (nous vous conseillons d'utiliser les colis et emballages d'origine).

2/Recopiez et remplissez le formulaire de rétractation (ci-dessous) et insérez-le dans votre colis

3/ Affranchissez votre colis au tarif en vigueur et envoyez le à l'adresse suivante : MERCURY Aurore - Homefactif - 1, La Bonbonnière 49610 Mozé Sur Louet.

 Formulaire type de rétractation :

Notification de rétraction

• A : MERCURY Aurore - Homefactif - 1, La Bonbonnière 49610 Mozé Sur Louet
• Je/nous (*) soussigné(s) notifie/notifions  (*) ma/notre (*) rétraction du contrat de vente conclu le (renseigner la date d’achat) : …………………………………………………………………………
• Nom/ Prénom du ou des consommateurs : ………………………………………………………………….
• Adresse du ou des consommateurs : ……………………………………………………………………………..

Madame, Monsieur,

Le ... (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j'ai commandé ... (désignation de l'objet) que vous m'avez livré (ou que j'ai reçu) le ... (date).

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, j'exerce mon droit de rétractation.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de ... euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du code de la consommation.

Veuillez trouver ci-joint... (indiquez l'objet retourné) que je vous retourne.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués.

• Signature du ou des consommateurs :
• Date :

(*) : Rayer la mention inutile

Article 7. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue et par l'option de livraison choisie par l'acheteur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Le vendeur pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du vendeur. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie 

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu (vice caché), il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra et le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par une notification par mail à contact@homefactif.com  avec les références suivantes : numéro de commande; Nom et prénom; adresse; date de commande; produit concerné; motif de réclamation (article non conforme, article cassé, article défectueux) et une photo de l'article en question. Puis par voie postale à l’adresse suivante, après validation du vendeur : MERCURY Aurore - Homefactif - 1, La Bonbonnière 49610 Mozé Sur Louet, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute, ou pour toute précision complémentaire, il es conseillé de prendre contact avec le vendeur.

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site https://www.homefactif.com/ dont : les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes CGV.

Article 11. Données à caractère personnel

Le vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : MERCURY Aurore - Homefactif - 1, La Bonbonnière 49610 Mozé Sur Louet ; ou par email à l’adresse suivante : contact@homefactif.com.

Article 12. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27, avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond