Préambule

Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site internet https://www.homefactif.com/ (ci-après le « SITE »), et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par Homefactif.​

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter vos données dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi IEL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »). 

​En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux principes essentiels suivants :

Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;

Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Article 1 – Identité et coordonnées du responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données est Homefactif, entreprise individuelle (Siren 829152438 ), dont le siège social est situé 1, La Bonbonnière 49610 Mozé Sur Louet, France.  ​

En savoir plus et nos coordonnées​

Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et libertés, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables). Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.​

Homefactif  est une entreprise individuelle immatriculée au Registre des Métiers de l’Ain sous le numéro 829 152 438 , dont le siège social est situé 1, La Bonbonnière 49610 Mozé Sur Louet, France.   

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre :

Soit via le formulaire de contact disponible sur notre site internet 

Soit par email, à contact@homefactif.com

Soit par courrier, à MERCURY Aurore – Homefactif – 1, La Bonbonnière 49610 Mozé Sur Louet.

Article 2 – Collecte et origine des données

L’ensemble des données vous concernant sont collectées soit directement auprès de vous (informations communiquées lors de votre inscription sur le SITE ou de la commande de vos produits, via le formulaire de contact disponible sur le SITE), soit indirectement à l’occasion de votre visite sur notre SITE internet (données de connexion et de navigation).​

Dans tous les cas, vos données sont collectées et traitées uniquement pour gérer votre inscription au SITE, assurer la livraison de vos produits, vous faire bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités et services proposés, nous permettre d’améliorer nos services et d’assurer un suivi commercial performant.

Le détail de la manière dont vos données sont collectées et traitées est fourni dans la présente Politique de Confidentialité 

Plus de détail

​Lorsque cela est nécessaire, nous nous engageons, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, comme par exemple, la possibilité de vous adresser de la prospection commerciale ou de déposer des cookies tiers sur votre terminal, à des fins de mesure d’audience de notre site internet et pour vous proposer des offres commerciales et publicités ciblées en fonction de vos centres d’intérêts.   

Article 3 – Finalité et base légale de traitement

Vos différentes données sont collectées et traitées pour :​

La gestion et le suivi de votre COMPTE, de vos contrats, commandes, livraisons et factures​ 

Base légale :​ Contractuelle, le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles  

Répondre à vos demandes d’informations sur nos produits ou sur nos conditions de livraison et pour la gestion de la relation client  

​

Base légale : Votre Consentement

Vous proposez des offres commerciales pour nos services et pour ceux de nos partenaires

​

Base légale : Notre intérêt légitime à vous présenter nos services Votre Consentement à recevoir des offres commerciales de notre part Gérer et répondre à vos demandes d’exercice de droits « Informatique et libertés »​ 

Base légale : Obligation légale (RGPD et Loi Informatique & Libertés)

Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre site internet et de ses fonctionnalités​ 

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Base légale : Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité de notre site internet grâce notamment aux statistiques de visites de ces derniers ;   Votre consentement lorsque celui-ci est requis.

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Base légale : Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité de notre site internet grâce notamment aux statistiques de visites de ces derniers ;    Votre consentement lorsque celui-ci est requis.   

Article 4 – Données traitées

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse à votre égard sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous en cliquant ici : le détail des données :​

Pour la gestion et le suivi de votre COMPTE, de vos contrats, commandes, livraisons et factures

Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone

Adresse postale 

Pour répondre à vos demandes d’informations sur nos produits ou sur nos conditions de livraison et pour le suivi de la relation client

Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone 

Numéro de commande, factures, historiques des échanges avec les services

Pour les propositions commerciales et offres à nos services et à ceux de nos partenaires

Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone

Pour la gestion et de vos demandes d’exercice de droits « Informatique et libertés »

Nom, prénom, numéro de téléphone portable, adresse email 

Le cas échéant, copie de carte d’identité

Article 5 – Destinataire de vos données

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 3, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :​

La représentante de Homefactif  ;

Les sociétés chargées de la gestion du SITE ;

Les sociétés chargées du transport et de la livraison des produits ;

Le personnel habilité de nos sous-traitants (si sous-traitant il y a) ;

S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire, secours ;

Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez.

Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.   

Article 6 – Durée de conservation des données 

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l’article 3, et synthétiser dans le tableau présenté

 Pour la gestion et le suivi de votre COMPTE, de vos contrats, commandes, livraisons et factures : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Pour répondre à vos demandes d’informations sur nos produits ou sur nos conditions de livraison et pour le suivi de la relation client :  3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Pour les propositions commerciales et offres à nos services et à ceux de nos partenaires : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client ou à compter de votre dernier contact si vous n’êtes pas encore client.

Ces données sont ensuite archivées 5 ans à des fins probatoires, conformément aux dispositions en vigueur. Pour la gestion et de vos demandes d’exercice de droits « Informatique et libertés » : 

1 an en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification 

3 ans en cas d’exercice du droit d’opposition

Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre site internet et de ses fonctionnalités : 13 mois. 

Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

Article 7 – Vos droits

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants : 

droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données 

droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)

droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)

droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD)